Responsable du traitement
CONSULTING CONSEIL SERVICES - CCS DOM
CONSULTING CONSEIL SERVICES, SARL au capital de 100 000 EUR, dont le siège social est situé 25 Rue Edmond Rostand, 94310 Orly, agit comme responsable du traitement pour les données collectées via ccsdom.fr et les espaces applicatifs CCS DOM, sauf indication contraire dans un contrat ou une relation spécifique avec un centre partenaire.
Contact données personnelles : contact@ccsdom.fr
Adresse postale : 25 Rue Edmond Rostand, 94310 Orly, France
Données traitées
Les informations nécessaires au service
Identité et contact
Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, qualité du représentant légal et informations de connexion.
Entreprise et dossier
Dénomination sociale, SIRET/SIREN, forme juridique, adresse de domiciliation, projet de création ou de transfert, justificatifs transmis.
Documents et signatures
Contrats, attestations, pièces justificatives, signatures électroniques ou manuscrites numérisées, documents générés par la plateforme.
Courrier et exploitation
Métadonnées de courrier, scans, statuts lu/non lu, archive, urgence, classification et résumé lorsque le forfait le permet.
Facturation et paiement
Forfait, fréquence de paiement, factures, statut de paiement et identifiants Stripe. CCS DOM ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
Données techniques
Journaux de connexion, adresse IP, navigateur, terminal, cookies, événements de sécurité et traces nécessaires au fonctionnement du service.
Finalités et bases légales
Pourquoi ces données sont utilisées
Fourniture du service
Exécution du contrat ou mesures précontractuellesCréer le dossier, gérer l'inscription, générer les documents, activer l'espace client, traiter le courrier et fournir les fonctionnalités souscrites.
Gestion administrative et comptable
Obligation légale et intérêt légitimeÉmettre les factures, suivre les paiements, conserver les justificatifs nécessaires et répondre aux obligations légales applicables.
Sécurité et prévention des abus
Intérêt légitimeProtéger les comptes, tracer les actions sensibles, limiter les accès non autorisés et détecter les anomalies techniques ou opérationnelles.
Support et relation client
Exécution du contrat et intérêt légitimeRépondre aux demandes, envoyer les notifications nécessaires, accompagner les utilisateurs et traiter les incidents signalés.
Amélioration du service
Intérêt légitime ou consentement lorsque requisMesurer l'utilisation, améliorer l'ergonomie, suivre la qualité et optimiser les parcours sans porter atteinte aux droits des utilisateurs.
Destinataires et prestataires
Accès limité aux personnes et services utiles
Les données sont accessibles aux équipes habilitées selon leur rôle : super administrateur, manager de centre, secrétaire, support ou client concerné. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.
- Firebase / Google Cloud pour l'hébergement, l'authentification, la base de données, le stockage et certaines fonctions serveur.
- Stripe pour le paiement, la gestion des abonnements et les événements de facturation.
- Resend ou l'extension email Firebase pour l'envoi de messages transactionnels et de notifications.
- Google Maps pour l'affichage et l'aide à la localisation des centres ou adresses.
- Services d'IA Google, lorsque les fonctions d'analyse documentaire, d'extraction, de classification ou de résumé sont activées.
Certains prestataires peuvent impliquer des traitements ou accès depuis des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, CCS DOM s'appuie sur les garanties contractuelles et mécanismes de conformité proposés par ces prestataires.
Intelligence artificielle
Une aide opérationnelle, pas une décision automatique finale
Lorsque les fonctionnalités le permettent, CCS DOM peut utiliser des outils d'IA pour extraire des informations, pré-vérifier des documents, classer un courrier ou générer un résumé. Ces traitements servent à assister les équipes et les clients. Ils ne remplacent pas la validation humaine lorsqu'une décision de conformité, d'approbation ou de rejet est nécessaire.
Conservation
Des durées adaptées aux finalités
Compte et dossier client
Conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivés selon les obligations légales, probatoires ou comptables applicables.
Factures et pièces comptables
Conservées pendant les durées légales applicables, notamment jusqu'à 10 ans lorsque la réglementation comptable l'exige.
Documents transmis
Conservés le temps nécessaire à la gestion du dossier, de la domiciliation, des obligations réglementaires et des éventuels litiges.
Cookies et journaux techniques
Conservés pour des durées limitées et proportionnées à leur finalité : fonctionnement, sécurité, diagnostic ou mesure d'audience.
Cookies et traceurs
Fonctionnement, sécurité et expérience utilisateur
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité, à la mémorisation de préférences et à la gestion de session. Des cookies de mesure ou d'amélioration de l'expérience peuvent être utilisés lorsque cela est applicable, avec consentement lorsque la loi l'exige. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies depuis le bandeau prévu à cet effet et modifier certains choix via votre navigateur.
Vos droits
Accès, rectification, opposition et réclamation
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants, dans les limites prévues par la réglementation :
droit d'accèsdroit de rectificationdroit d'effacementdroit à la limitationdroit d'oppositiondroit à la portabilité lorsque applicabledroit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-cidroit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits, contactez : contact@ccsdom.fr. Une pièce justificative peut être demandée si nécessaire pour confirmer votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et confidentialité
CCS DOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : authentification, règles d'accès par rôle, séparation des centres, stockage sécurisé, journalisation des actions sensibles et limitation des accès aux seuls utilisateurs autorisés.
Aucun système n'étant invulnérable, tout incident suspect peut être signalé à contact@ccsdom.fr afin d'être analysé rapidement.
Références utiles