Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site, aux centres de domiciliation, à l'hébergement et aux conditions générales d'utilisation de ccsdom.fr.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Éditeur du site

CONSULTING CONSEIL SERVICES

Dénomination

CONSULTING CONSEIL SERVICES

Nom commercial

CCS DOM

Forme juridique

SARL

Capital social

100 000 EUR

Siège social

25 Rue Edmond Rostand, 94310 Orly, France

RCS

Créteil 830 278 644

TVA intracommunautaire

FR82830278644

Agrément de domiciliation

Val-de-Marne AG/DOM/2024-06

Directeur de la publication

M. Rabah MAHFOUF

Contact

contact@ccsdom.fr - +33 1 88 27 34 10

Centres de domiciliation

Adresses actuellement ouvertes à l'inscription

Chaque centre peut être exploité par une entité juridique identifiée. Les informations ci-dessous permettent d'identifier les centres actifs proposés dans le parcours d'inscription.

BPC - Paris 12e

BUSINESS PARTNERS CONSULTING
Société par Action Simplifiée - Capital 10 000€
Paris sous le n° 952 131 423
9 Rue de Wattignies, 75012 Paris
Préfet de Paris 04 sous le n° AG/DOM/2023095

CCS - Orly Ville

CONSULTING CONSEIL SERVICES
Société à Responsabilité Limitée - Capital 100 000€
Créteil sous le n° 830 278 644
25 Rue Edmond Rostand, 94310 Orly
Préfet de Val-de-Marne sous le n° AG/DOM/2024-06

Hébergement

Infrastructure technique

Le site et l'application sont hébergés au moyen de Firebase App Hosting et de services Google Cloud.
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Informations fournisseur : cloud.google.com/contact

Objet du site

Le site ccsdom.fr présente les services de domiciliation commerciale, de gestion du courrier, de génération documentaire, d'accompagnement administratif et d'accès à une plateforme SaaS dédiée aux clients, gestionnaires de centres, secrétaires et administrateurs.

Accès et disponibilité

Le site et les espaces applicatifs sont accessibles sous réserve des opérations de maintenance, incidents techniques, indisponibilités de fournisseurs tiers ou cas de force majeure. CCS DOM s'efforce d'assurer un service stable, sans garantir une disponibilité absolue.

Prix et informations commerciales

Les prix affichés sur le site et dans l'application sont indiqués hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les conditions contractuelles, devis, factures, contrats de domiciliation et conditions générales applicables prévalent sur toute présentation synthétique du site.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, interfaces, logos, éléments graphiques, composants applicatifs et contenus éditoriaux sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations propres à sa situation, notamment pour les formalités juridiques, fiscales, administratives ou bancaires.

Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité. Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et, avec consentement lorsque requis, à l'amélioration de l'expérience.